GUIDE DE RÉMUNÉRATION - Théorie et pratique en matière de rémunération
L’établissement d’un programme d’avantages sociaux
Les avantages sociaux constituent une forme de rémunération indirecte dans le cadre d’un système de rémunération. Il s’agit d’avantages accordés aux employés (en plus de leur salaire ou de toute rémunération au rendement) en reconnaissance de leur emploi continu au sein d’une organisation. Ils visent notamment à protéger les employés et les membres de leur famille contre toute perte de revenu attribuable à des problèmes de santé ou à des congés ou arrêts de travail de toutes sortes. Les programmes et les services spéciaux en milieu de travail contribuent également à améliorer la qualité de vie des employés. Les régimes de retraite, l’assurance maladie, l’assurance vie, l’assurance invalidité et les vacances figurent parmi les avantages sociaux dont bénéficient les employés. Certains avantages, comme l’assurance-emploi, l’indemnisation des accidents du travail et le Régime de pensions du Canada, sont gérés par l’État et ont un caractère obligatoire.
GLOSSAIRE
Avantages sociaux
Les avantages sociaux constituent une forme de rémunération indirecte accordée aux employés admissibles (ou à leurs bénéficiaires) en vertu d’un programme ou d’un régime d’avantages sociaux. Les régimes de retraite et les régimes de soins médicaux et dentaires peuvent faire partie des avantages sociaux.
Avantages sociaux des employés
Les avantages sociaux des employés font partie de la rémunération globale. À ce titre, ils s’ajoutent à la rémunération du temps travaillé. Ils sont payés en totalité ou en partie par les employeurs. On retrouve parmi ceux-ci l’assurance vie, les vacances, l’indemnisation des accidents du travail, les régimes de retraite, les congés payés, etc.
Compte gestion-santé
Le compte gestion-santé (ou compte de dépenses pour soins de santé) permet aux employés d’utiliser les crédits que leur accorde leur employeur pour se procurer un large éventail de services de soins de santé. Cette forme d’avantages sociaux constitue une dépense déductible pour les employeurs et présente donc des avantages sur le plan fiscal. Chaque employé possède son propre compte et dispose d’une allocation maximale pour payer les soins admissibles.
Franchise
Une franchise est une partie du coût des protections que l’employé conserve à sa charge. Cette somme d’argent (25 $ ou 50 $, par exemple) est déduite une seule fois, en début d’année, du montant qui lui est versé.
Indemnisation des accidents du travail
L’indemnisation des accidents du travail est un régime d’assurance gouvernemental obligatoire, sans égard à la faute, qui est financé à même les cotisations des employeurs. Ce régime procure un revenu et des prestations aux victimes de maladies ou d’accidents liés au travail, ainsi qu’aux personnes à leur charge.
Plafond des prestations
Le plafond des prestations est la somme maximale qui peut être versée pour une demande de règlement en particulier.
Prime
Une prime est un montant versé à intervalles réguliers par un employeur ou un employé afin de bénéficier de certaines protections et de faire en sorte que la police d’assurance demeure en vigueur.
Régime d’assurance invalidité de courte durée
Un régime d’assurance invalidité de courte durée est un régime d’employeur qui assure aux employés une protection du revenu en cas de maladie ou d’invalidité de courte durée non liée au travail. Les prestations commencent à être versées lorsqu’un employé a épuisé tous ses jours de congé de maladie et ne touche plus de salaire, et elles se poursuivent jusqu’à ce que l’employé retourne au travail ou devienne admissible à l’assurance invalidité de longue durée.
Régime d’assurance invalidité de longue durée
Un régime d’assurance invalidité de longue durée est un régime d’employeur qui assure aux employés une protection du revenu en cas de maladie ou d’invalidité de longue durée non liée au travail.
Régime de pensions du Canada (RPC) ou Régime de rentes du Québec
Le Régime de pensions du Canada (RPC) (ou le Régime de rentes du Québec, au Québec) est un régime de retraite gouvernemental auquel doivent cotiser tous les Canadiens qui occupent un emploi. Il est financé à parts égales par les employeurs et les employés.
Régime de retraite
Un régime de retraite est un régime ayant pour but de fournir un revenu de retraite aux employés en échange du travail exécuté pendant leur vie active. Les régimes de retraite sont offerts par les employeurs ou les syndicats, et les employés y versent généralement des cotisations égales à celles de leur employeur.
Régime de retraite à cotisations déterminées
Un régime de retraite à cotisations déterminées est un régime en vertu duquel un employeur verse des cotisations d’un montant déterminé dans la caisse de retraite de ses employés. Les prestations touchées par les employés au moment de la retraite dépendent du montant des cotisations versées par eux-mêmes et leur employeur dans la caisse de retraite, ainsi que des intérêts accumulés.
Régime de retraite à prestations déterminées
Un régime de retraite à prestations déterminées est un régime dans lequel un employeur s’engage à fournir à ses employés un revenu déterminé pendant leur retraite, jusqu’au moment de leur décès. Le montant versé est calculé en fonction du revenu annuel des employés et du nombre d’années de participation au régime.
Régime de type « cafétéria »
Le régime de type « cafétéria » (ou régime à la carte) est un régime flexible d’avantages sociaux permettant aux employés de choisir les protections qui répondent le mieux à leurs besoins. Dans la majorité des cas, les employés bénéficient de protections de base obligatoires et ils sont libres de choisir d’autres protections personnalisées. Ils peuvent aussi opter pour des protections supplémentaires en versant les primes requises.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime auquel les employés peuvent verser des cotisations facultatives déductibles de leur revenu imposable. Certaines organisations mettent de côté une partie du salaire de leurs employés en vue de cotisations à un REER, mais c’est aux employés qu’il incombe de cotiser à leur REER.
Régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif)
Un régime enregistré d’épargne-retraite collectif (ou REER collectif) est un régime de retraite constitué par un employeur ou un syndicat et administré comme un régime collectif, mais dans lequel chaque employé possède son propre régime individuel. Les cotisations sont versées au moyen de retenues sur le salaire, avant déductions d’impôt, et elles fructifient dans la caisse de retraite avec report d’imposition.
Régime flexible
Un régime flexible est un régime d’avantages sociaux permettant aux employés de choisir les protections qu’ils préfèrent. Les employés utilisent la somme d’argent qui leur est allouée pour acheter les protections de leur choix. Ils sont aussi libres d’accroître leurs protections ou d’en obtenir de nouvelles avec leur propre salaire.
Régime non flexible
Un régime non flexible (ou régime traditionnel) est un régime d’avantages sociaux qui assure la même gamme de protections à tous les employés admissibles.
Rémunération du temps non travaillé
La rémunération du temps non travaillé fait partie des avantages sociaux des employés. Elle s’applique aux diverses circonstances où les employés sont rémunérés même s’ils sont absents du travail.
Retenue salariale
Une retenue salariale est une somme déduite du salaire des employés pour couvrir la totalité ou une partie du coût (primes) de leurs avantages sociaux.
